Shipwrecks and Lost Treasures of the Seven Seas

Désormais, l'Edit de Charles V du 10 décembre 1547 relatif aux épaves, la plus vieille disposition légale encore en application en Belgique, est abrogé. C'est une loi du 9 avril 2007 relative à la découverte et à la protection d'épaves (M.B. du 21 juin 2007) qui a eu raison de ce vénérable texte.

Les personnes intéressées doivent savoir que désormais un "receveur des épaves" est désigné par le Roi et il est interdit de sauver une épave sans son autorisation spéciale et préalable.

Quiconque découvre une épave dans les limites de la mer territoriale doit signaler sa découverte sans délai au "receveur des épaves". Celui-ci la rend publique et le propriétaire dispose d'un délai d'un an pour se manifester.

Passé ce délai, "l'inventeur" de l'épave devient propriétaire de celle-ci, sauf cas particuliers de sites protégés.

Et les trésors...? Ceux qui connaissent par cœur le Code civil savent que c'est l'article 716 de ce Code qui règle le sort des trésors. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. »

Le Code civil, qui ne laisse rien au hasard, définit avec précision ce qu'est un trésor : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »