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Shipwreck Legislation in France
Mémoire sur Les épaves maritimes
en Droit Français
Par Clothilde MATTEI
Les épaves sont une bonne illustration de l'imprégnation historique du droit maritime. Leur régime a survécu aux bouleversements juridiques provoqués par la Révolution française : il a fallu attendre une loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes et un décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 relatif au régime des épaves maritimes pour voir évoluer un système dont les principes se trouvaient fixés par l'ordonnance de la Marine de 1681. Depuis 1961, le législateur, notamment par la loi du 1° décembre 1989 , a rompu avec les règles précédentes. Malgré cela, nombres de points de la législation actuelle se retrouvent en droit romain. Le droit des épaves a longtemps conservé les principes dégagés du droit romain. Avant Colbert, l'administration était chargée de veiller aux intérêts des propriétaires et de les protéger des « appétits accapareurs des riverains ».... |
Comment (1)
1. Tim Stilwell The 11 Aug. 2009 at 01:08
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